CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 24.24 — QUATRIÈME MUR

En vigueur au 25 octobre 2026

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

QUATRIÈME MUR
Entrepreneur individuel : Jérémy Azencott (EI)
Siège social : 167 rue Mehdi Ben Barka, 34070 Montpellier, France
SIRET : 803 131 135 00045
TVA intracommunautaire : FR38803131135
Déclaration d'activité de formateur n° 76341305934 — cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État
Adresse électronique : quatriememurfilms@gmail.com
Téléphone : 04 49 07 92 92 / 06 16 52 14 42

Ci-après « le Vendeur ».

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des ventes de l'offre 24.24 conclues sur le site www.quatriememurfilms.com entre le Vendeur et toute personne physique non professionnelle, ci-après « le Client ».

Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Pour la formule LE PACK + LE STAGE, la commande emporte également conclusion d'un contrat de formation professionnelle au sens de l'article L.6353-3 du code du travail, portant sur le stage en présentiel, auquel sont annexés le programme de formation et le règlement intérieur. Ces documents sont consultables sur le site avant l'achat, acceptés par une case distincte au moment de la commande et adressés au Client avec sa confirmation de commande. En cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat de formation, le contrat de formation prévaut.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Un mineur ne peut commander qu'avec l'accord de son représentant légal. La participation d'un mineur au stage en présentiel suppose la signature du contrat de formation par son représentant légal.

Le Vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 3 — LES OFFRES

3.1 — LA SÉRIE
Les vingt épisodes de la série 24.24, de 6 à 11 minutes chacun, et le livre 24.24 en consultation en ligne, accessibles depuis un espace membre personnel pour une durée illimitée. Le livre n'est pas téléchargeable. Aucun support physique n'est expédié.

3.2 — LE PACK
La Série, complétée d'un coffret physique expédié au domicile du Client : le livre 24.24 imprimé, le Carnet du Héros, Ton Carnet, la goupille, la carte d'accès et les documents joints. Les carnets sont également consultables en ligne depuis l'espace membre.

3.3 — LE PACK + LE STAGE
Le Pack, complété d'un stage de 40 heures en présentiel, du lundi au vendredi, dans les locaux de l'école Quatrième Mur à Montpellier, au sein d'une semaine de cours ordinaire, aux côtés des élèves de l'école. Dix stagiaires au maximum par semaine.

Le stage requiert d'avoir suivi l'intégralité de la série et des chapitres du livre avant la date de début. Le stage ne réexplique pas les concepts, il les met en pratique.

La semaine de stage est choisie par le Client après la commande, parmi les semaines de cours de l'année scolaire, de septembre à mai, hors vacances scolaires. Le Vendeur adresse au Client la liste des semaines disponibles, et la date est arrêtée d'un commun accord. Le Client est invité à s'assurer de sa disponibilité avant de commander. L'hébergement, le déplacement et les repas sont à la charge du Client.

3.4 — Nature des prestations
Les offres 24.24 sont des contenus et des formations artistiques. Elles ne délivrent ni diplôme, ni titre reconnu par l'État, ni certification professionnelle, et ne comportent aucune promesse d'insertion professionnelle, d'engagement ou de représentation par un agent. Le Vendeur n'étant pas titulaire de la certification Qualiopi, elles ne sont éligibles à aucun financement public ou mutualisé.

La participation au stage ne vaut pas admission à l'école Quatrième Mur. Elle permet au Client qui le souhaite d'y candidater dans les conditions propres à l'école.

ARTICLE 4 — PRIX ET TVA

4.1 — Tarifs
La Série : 39 € TTC
Le Pack : 99 € TTC
Le Pack + le Stage : 379 €

4.2 — La Série et le Pack
Les prix de La Série et du Pack sont indiqués toutes taxes comprises. Ils incluent la TVA au taux normal de 20 %, soit :
La Série : 32,50 € HT, 6,50 € de TVA, 39 € TTC.
Le Pack : 82,50 € HT, 16,50 € de TVA, 99 € TTC.

4.3 — Le Pack + le Stage
Le prix de 379 € se compose de deux parts :
— la part correspondant au Pack, soit 99 € TTC, dont 16,50 € de TVA au taux normal de 20 % ;
— la part correspondant au stage en présentiel, soit 280 €, qui constitue une action de formation professionnelle exonérée de TVA en application de l'article 261-4-4°a du code général des impôts, le Vendeur étant titulaire de l'attestation prévue à cet effet.

4.4 — Ce que le prix comprend
Le prix ne comprend pas les frais d'expédition du coffret, définis à l'article 7 et rappelés avant la validation du paiement.

ARTICLE 5 — COMMANDE

La commande s'effectue en ligne sur le site. Le Client sélectionne la formule souhaitée, crée son compte, renseigne ses coordonnées et, le cas échéant, son adresse de livraison, accepte les présentes conditions et, pour la formule avec stage, le contrat de formation et ses annexes, puis procède au paiement.

La vente est parfaite à la validation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande, le prix, les frais d'expédition et les documents contractuels est adressé au Client.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique, en particulier de son adresse de livraison et de son adresse électronique. Une erreur de saisie entraînant un retour ou une perte du colis peut donner lieu à des frais de réexpédition.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de commande anormale ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le prix et les frais d'expédition sont réglés à la commande, en une fois, ou en plusieurs fois sans frais lorsque le prestataire de paiement le propose et sous réserve de son acceptation.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page de paiement. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas d'échec d'une échéance, les conditions du prestataire de paiement s'appliquent. Le Vendeur peut suspendre l'accès à l'espace membre jusqu'à régularisation.

Pour Le Pack et Le Pack + le Stage, le Client est informé qu'il bénéficie de la garantie de remboursement intégral prévue à l'article 9.2.

ARTICLE 7 — ACCÈS EN LIGNE ET LIVRAISON DU COFFRET

7.1 — Accès en ligne
L'accès à l'espace membre est ouvert dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la validation du paiement, indépendamment de l'expédition du coffret. L'accès est personnel, incessible et ouvert pour une durée illimitée.

7.2 — Zones et frais d'expédition
Le coffret est expédié partout dans le monde, à l'adresse renseignée lors de la commande.
France métropolitaine et Corse : offerts.
Union européenne : 20 € TTC.
Départements et territoires d'outre-mer et reste du monde : 50 €.
Le montant exact est affiché avant la validation du paiement.

7.3 — Délais
Le coffret est remis au transporteur dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la commande. À titre indicatif, l'acheminement prend trois à six jours ouvrés en France métropolitaine, cinq à dix jours ouvrés dans l'Union européenne et dix à trente jours ouvrés vers les autres destinations. Ces délais ne constituent pas un engagement de date de livraison.

Conformément à l'article L.216-2 du code de la consommation, en cas de retard de livraison excédant trente jours à compter de la commande, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées au titre du coffret.

7.4 — Douanes et taxes à l'importation
Pour les expéditions hors Union européenne, y compris vers les départements et territoires d'outre-mer, les droits de douane, taxes locales et frais de dédouanement sont à la charge exclusive du Client et s'ajoutent au prix payé. Le refus d'un colis pour ce motif ne donne lieu à aucun remboursement des frais d'expédition.

7.5 — Réception
À la réception, le Client vérifie l'état du colis et signale toute avarie ou tout manquant dans les meilleurs délais à quatriememurfilms@gmail.com, photographies à l'appui. Le Vendeur remplace à ses frais les éléments manquants ou endommagés.

ARTICLE 8 — ASSISTANCE

Le Client peut adresser ses questions à quatriememurfilms@gmail.com. Le Vendeur y répond sous 72 heures ouvrées.

ARTICLE 9 — RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

9.1 — La Série
La Série est un contenu numérique fourni sans support matériel, comprenant les épisodes et le livre en consultation. Conformément à l'article L.221-28 13° du code de la consommation, le Client qui souhaite y accéder dès la validation de sa commande donne son accord exprès à cette exécution immédiate et reconnaît renoncer ainsi à son droit de rétractation, en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. Cet accord est confirmé dans le courriel de confirmation de commande. La Série ne peut donc donner lieu à aucun remboursement après l'ouverture de l'accès, sauf défaut de conformité.

9.2 — Le Pack et le Pack + le Stage : garantie de remboursement intégral
Le Vendeur accorde au Client une garantie plus favorable que le droit de rétractation légal. Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du coffret pour renoncer à sa commande, sans avoir à motiver sa décision, y compris s'il a déjà consulté tout ou partie des contenus en ligne. Il en informe le Vendeur par simple courriel à quatriememurfilms@gmail.com, ou au moyen du formulaire figurant en annexe.

Le Client retourne le coffret complet, dans un état permettant sa réutilisation. Les frais de retour sont à sa charge. Il est invité à conserver une preuve d'expédition.

À réception du coffret retourné, le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, soit 99 € pour Le Pack ou 379 € pour Le Pack + le Stage, augmentés le cas échéant des frais d'expédition initiaux. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. L'accès à l'espace membre est révoqué à compter de la demande.

9.3 — Réserve
Cette garantie ne prive le Client d'aucun des droits qu'il tient de la loi, notamment du délai de rétractation prévu à l'article L.6353-5 du code du travail pour le contrat de formation.

ARTICLE 10 — ANNULATION ET REPORT DU STAGE

10.1 — Annulation par le Client
Au-delà du délai prévu à l'article 9.2, le Client peut annuler sa participation au stage dans les conditions suivantes, appréciées par rapport à la date de début convenue :
— plus de trente jours avant : remboursement de la part correspondant au stage, soit 280 €, ou report sur une semaine ultérieure, au choix du Client ;
— entre trente jours et le début du stage : report sur une semaine ultérieure dans les douze mois, sans remboursement ;
— en cas d'absence non signalée : ni report ni remboursement.

Dans tous les cas, le Pack reste acquis au Client, qui conserve son accès à l'espace membre et son coffret.

Le nombre de places étant strictement limité, une désinscription tardive prive un autre stagiaire. En cas d'empêchement grave et justifié, notamment médical, le Vendeur examine la demande avec bienveillance et peut accorder un report.

10.2 — Interruption en cours de stage
En cas d'abandon en cours de stage pour un motif autre que la force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues, à proportion de leur valeur prévue au contrat, conformément à l'article L.6354-1 du code du travail. Le reliquat reste acquis au Vendeur à titre de dédommagement. En cas de force majeure dûment reconnue, le Client peut rompre le contrat et seules les prestations effectivement dispensées sont dues. Une attestation mentionnant la durée réellement suivie est délivrée sur demande.

10.3 — Annulation par le Vendeur
En cas d'événement indépendant de sa volonté, le Vendeur peut annuler ou reporter une semaine de stage. Il en informe le Client au plus tard sept jours avant la date prévue et lui propose une autre semaine. À défaut d'accord, la part correspondant au stage, soit 280 €, est remboursée. Aucune autre indemnité n'est due.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET OBLIGATIONS DU CLIENT

Les épisodes, le livre, les carnets et les textes de travail sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont mis à la disposition du Client pour son usage personnel.

Le Client s'interdit de les reproduire, diffuser, revendre ou communiquer à des tiers, sous quelque forme que ce soit. L'accès à l'espace membre est strictement personnel ; le Client préserve la confidentialité de ses identifiants. Tout partage d'accès constaté peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement, sans préjudice de toute action en contrefaçon.

Sous réserve de l'article 9.2, le livre et les carnets imprimés deviennent la propriété matérielle du Client, sans transfert des droits d'auteur qui s'y attachent.

Pendant le stage, le Client se conforme au règlement intérieur de l'école.

ARTICLE 12 — GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) pour les supports physiques, ainsi que de la garantie de conformité des contenus numériques (articles L.224-25-1 et suivants du code de la consommation). Toute demande à ce titre est adressée à quatriememurfilms@gmail.com.

ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens, non de résultat : aucun résultat artistique, pédagogique ou professionnel n'est garanti.

Le Client s'assure de disposer des moyens techniques nécessaires à l'accès aux contenus en ligne : connexion internet, écran, casque audio. Le Vendeur n'est pas responsable des difficultés d'accès imputables à l'équipement, au navigateur ou à la connexion du Client.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption temporaire du site imputable à un tiers, à une opération de maintenance ou à un cas de force majeure. En cas d'indisponibilité prolongée, il met tout en œuvre pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais.

ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à l'exécution du contrat et au respect des obligations légales, comptables et d'organisme de formation du Vendeur. Elles ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales.

Le traitement est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à quatriememurfilms@gmail.com.

ARTICLE 15 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation est adressée par écrit à quatriememurfilms@gmail.com ou par courrier au 167 rue Mehdi Ben Barka, 34070 Montpellier. Le Vendeur y répond dans un délai de trente jours.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
medconsodev.eu

ARTICLE 16 — DISPOSITIONS DIVERSES

Si l'une des stipulations des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur pleine valeur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs, qui permettent au Client de saisir la juridiction de son lieu de résidence.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez renoncer à votre commande.

À l'attention de Quatrième Mur — Jérémy Azencott (EI), 167 rue Mehdi Ben Barka, 34070 Montpellier — quatriememurfilms@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma renonciation au contrat portant sur la formule ci-dessous :

Formule commandée :
Commandée le :
Coffret reçu le :
Numéro de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

Quatrième Mur — Jérémy Azencott (EI) — Montpellier