CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 24.24 — Quatrième Mur En vigueur au 10 septembre 2026

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

QUATRIÈME MUR Entrepreneur individuel : Jérémy Azencott (EI) Siège social : 167 rue Mehdi Ben Barka, 34070 Montpellier, France SIRET : 803 131 135 00045 TVA intracommunautaire : FR38803131135 Déclaration d'activité de formateur n° 76341305934 — cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État Adresse électronique : quatriememurfilms@gmail.com Téléphone : 04 49 07 92 92 / 06 16 52 14 42

Ci-après « le Vendeur ».

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site www.quatriememurfilms.com entre le Vendeur et toute personne physique non professionnelle, ci-après « le Client » ou « le Stagiaire ».

Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Toute commande emporte également conclusion d'un contrat de formation professionnelle au sens de l'article L.6353-3 du code du travail, auquel sont annexés le programme de formation et le règlement intérieur. Ces trois documents sont consultables sur le site avant l'achat, acceptés par une case distincte au moment de la commande, et adressés au Client par courriel avec sa confirmation de commande. En cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat de formation, le contrat de formation prévaut.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Les formations ne sont pas ouvertes aux mineurs non accompagnés d'un représentant légal signataire.

Le Vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 3 — LES OFFRES

La formation 24.24 — Apprendre à être acteur avec la méthode Quatrième Mur est proposée en trois formats reposant sur un socle commun. Chaque format constitue une action de formation unique et indivisible.

3.1 — LA FORMATION Formation à distance, 85 h 30 environ. Vingt séquences accessibles depuis un espace membre personnel, associant chacune un épisode audiovisuel de 6 à 11 minutes, le chapitre correspondant du livre et un exercice d'application. Un coffret physique est expédié au domicile du Client : le livre 24.24 (275 pages), le Carnet du Héros (107 pages), Ton Carnet, la goupille, la carte d'accès et les documents joints. Le livre et les carnets sont également consultables en ligne. Aucun prérequis. Accès ouvert dès la commande, pour une durée illimitée.

3.2 — LE WEEK-END La Formation à distance, complétée d'une session de 16 heures en présentiel, sur deux jours consécutifs, dans les locaux de l'école à Montpellier. Dix-huit stagiaires au maximum.

3.3 — LA SEMAINE La Formation à distance, complétée d'une session de 40 heures en présentiel, du lundi au vendredi, dans les locaux de l'école à Montpellier, au sein d'une semaine de cours ordinaire. Dix stagiaires au maximum.

3.4 — Prérequis des formats en présentiel Le Week-End et La Semaine requièrent d'avoir suivi l'intégralité de la partie à distance avant la session. Le présentiel ne réexplique pas les concepts, il les met en pratique.

3.5 — Dates du présentiel Les dates sont arrêtées d'un commun accord entre les parties, après la commande, parmi les sessions publiées sur le site. Le Client est invité à s'assurer de la disponibilité d'une session compatible avec son calendrier avant de commander.

3.6 — Nature de la prestation Les formations sont des formations artistiques. Elles ne délivrent ni diplôme, ni titre reconnu par l'État, ni certification professionnelle. Elles ne comportent aucune promesse d'insertion professionnelle. Le Vendeur n'étant pas titulaire de la certification Qualiopi, elles ne sont éligibles à aucun financement public ou mutualisé.

ARTICLE 4 — PRIX ET EXONÉRATION DE TVA

4.1 — Tarifs La Formation : 289 € Le Week-End : 489 € La Semaine : 615 €

4.2 — Exonération de TVA Les prix sont exonérés de TVA en application de l'article 261-4-4°a du code général des impôts, le Vendeur étant titulaire de l'attestation prévue à cet effet pour son activité de formation professionnelle continue. Aucune TVA n'est facturée. Si, en raison du pays de résidence du Client, une TVA venait à être légalement due, son montant serait affiché avant la validation du paiement et mentionné sur la facture. Une facture portant la mention d'exonération de TVA, ou le cas échéant le détail de la TVA due, est adressée au Client à la conclusion du contrat.

4.3 — Ce que le prix comprend Le prix couvre l'intégralité de la prestation de formation : l'accès aux contenus à distance, les supports pédagogiques imprimés, et le cas échéant la session en présentiel. Il ne comprend ni les frais d'expédition du coffret, définis à l'article 7, ni l'hébergement, ni le déplacement, ni les repas du Client.

4.4 — Part correspondant au présentiel Pour les besoins des remboursements prévus à l'article 10, la part du prix correspondant à la session en présentiel est égale à la différence entre le prix du format retenu et le prix de La Formation, soit 200 € pour Le Week-End et 326 € pour La Semaine.

4.5 — Frais d'expédition Les frais d'expédition applicables sont indiqués à l'article 7 et rappelés avant la validation du paiement.

ARTICLE 5 — COMMANDE

La commande s'effectue en ligne sur le site. Le Client sélectionne le format souhaité, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, accepte les présentes conditions ainsi que le contrat de formation et ses annexes, puis procède au paiement.

La vente est parfaite à la validation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande, le prix, les frais d'expédition et les documents contractuels est adressé au Client.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique, en particulier de son adresse de livraison et de son adresse électronique. Une erreur de saisie entraînant un retour ou une perte du colis peut donner lieu à des frais de réexpédition.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de commande anormale, ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le prix et les frais d'expédition sont réglés à la commande, en une fois ou en quatre fois sans frais, par l'intermédiaire du prestataire de paiement proposé sur le site et sous réserve d'acceptation par celui-ci.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page de paiement. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas d'échec d'un prélèvement dans le cadre du paiement en quatre fois, les conditions du prestataire de paiement s'appliquent. Le Vendeur peut suspendre l'accès à l'espace membre jusqu'à régularisation.

Le Client est informé qu'il bénéficie de la garantie de remboursement intégral prévue à l'article 9, laquelle lui permet d'obtenir la restitution de la totalité des sommes versées dans les conditions qui y sont définies.

ARTICLE 7 — LIVRAISON DU COFFRET

7.1 — Zones de livraison Le coffret est expédié partout dans le monde, à l'adresse renseignée par le Client lors de sa commande.

7.2 — Frais d'expédition France métropolitaine et Corse : offerts. Union européenne : 20 €. Départements et territoires d'outre-mer et reste du monde : 50 €.

Le montant exact est affiché avant la validation du paiement, en fonction de l'adresse renseignée.

7.3 — Délais Le coffret est remis au transporteur dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la commande. Les délais d'acheminement dépendent ensuite de la destination : à titre indicatif, trois à six jours ouvrés en France métropolitaine, cinq à dix jours ouvrés dans l'Union européenne, dix à trente jours ouvrés vers les autres destinations. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de date de livraison.

Conformément à l'article L.216-2 du code de la consommation, en cas de retard de livraison excédant trente jours à compter de la commande, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées au titre du coffret.

7.4 — Douanes et taxes à l'importation Pour les expéditions hors Union européenne, y compris vers les départements et territoires d'outre-mer, les droits de douane, taxes locales, frais de dédouanement et formalités éventuels sont à la charge exclusive du Client et s'ajoutent au prix payé. Le Vendeur n'en a pas la maîtrise et ne peut en estimer le montant. Le refus d'un colis pour ce motif ne donne lieu à aucun remboursement des frais d'expédition engagés.

7.5 — Réception À la réception, le Client vérifie l'état du colis et signale toute avarie ou tout manquant dans les meilleurs délais à quatriememurfilms@gmail.com, photographies à l'appui. Le Vendeur procède au remplacement des éléments manquants ou endommagés à ses frais.

7.6 — Accès en ligne L'accès à l'espace membre et aux contenus à distance est ouvert dès la validation du paiement, indépendamment de l'expédition du coffret. L'accès est personnel, incessible et ouvert pour une durée illimitée.

ARTICLE 8 — ASSISTANCE PÉDAGOGIQUE

Le Stagiaire peut adresser ses questions à quatriememurfilms@gmail.com pendant toute la durée de sa formation. Le Vendeur y répond sous 72 heures ouvrées.

ARTICLE 9 — GARANTIE DE REMBOURSEMENT INTÉGRAL

9.1 — Principe Le Vendeur accorde au Client une garantie de remboursement plus favorable que le droit de rétractation prévu par l'article L.221-18 du code de la consommation et que le délai de l'article L.6353-5 du code du travail.

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du coffret pour renoncer à la formation, sans avoir à motiver sa décision, y compris s'il a déjà consulté tout ou partie des contenus en ligne. Il en informe le Vendeur par simple courriel à quatriememurfilms@gmail.com, ou au moyen du formulaire figurant en annexe.

9.2 — Conditions Le Client retourne le coffret complet dans un état permettant sa réutilisation : le livre 24.24, le Carnet du Héros, Ton Carnet, la goupille, la carte d'accès et les documents joints. Les frais de retour sont à sa charge. Le Client est invité à conserver une preuve d'expédition.

9.3 — Effets À réception du colis retourné, le Vendeur rembourse au Client l'intégralité des sommes versées, frais d'expédition initiaux compris, dans un délai de quatorze jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. L'accès à l'espace membre 24.24 est révoqué à compter de la demande. Le contrat est résolu de plein droit, sans indemnité ni pénalité de part et d'autre.

9.4 — Réserve Cette garantie ne prive le Client d'aucun des droits qu'il tient de la loi. Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes.

ARTICLE 10 — INTERRUPTION, ANNULATION ET REPORT

10.1 — Interruption par le Stagiaire Au-delà du délai prévu à l'article 9, en cas d'abandon en cours de formation pour un motif autre que la force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues, à proportion de leur valeur prévue au contrat, conformément à l'article L.6354-1 du code du travail. Le reliquat reste acquis au Vendeur à titre de dédommagement. Une attestation mentionnant la durée réellement suivie est délivrée au Stagiaire qui en fait la demande.

10.2 — Force majeure Si, par suite d'un cas de force majeure dûment reconnu, le Stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat. Seules les prestations effectivement dispensées sont alors dues, à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

10.3 — Annulation d'une session en présentiel par le Stagiaire Au-delà du délai prévu à l'article 9, le Stagiaire peut annuler sa participation dans les conditions suivantes, appréciées par rapport à la date de session convenue entre les parties :

— plus de trente jours avant la date de début : remboursement de la part du prix correspondant à la session, telle que définie à l'article 4.4, ou report sur une session ultérieure, au choix du Stagiaire ; — entre trente jours et le début de la session : la place est reportée sur une session ultérieure dans les douze mois, sans remboursement ; — en cas d'absence non signalée : aucun report ni remboursement.

Le nombre de places étant strictement limité, une désinscription tardive prive un autre stagiaire. En cas d'empêchement grave et justifié, notamment médical, le Vendeur examine la demande avec bienveillance et peut accorder un report.

10.4 — Annulation d'une session par le Vendeur Si le nombre de stagiaires inscrits est insuffisant, ou en cas d'événement indépendant de sa volonté, le Vendeur peut annuler ou reporter une session en présentiel. Il en informe le Stagiaire au plus tard sept jours avant la date prévue et lui propose une autre date. À défaut d'accord, la part du prix correspondant à la session est remboursée. Aucune autre indemnité n'est due.

ARTICLE 11 — OBLIGATIONS DU CLIENT ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les épisodes, le livre, les carnets et les textes de travail sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont mis à la disposition du Client pour son usage personnel de formation.

Le Client s'interdit de les reproduire, diffuser, revendre ou communiquer à des tiers, sous quelque forme que ce soit. L'accès à l'espace membre est strictement personnel et non transmissible ; le Client préserve la confidentialité de ses identifiants. Tout partage d'accès constaté peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement, sans préjudice de toute action en contrefaçon.

Sous réserve de l'article 9, le livre et les carnets imprimés deviennent la propriété matérielle du Client, sans transfert des droits d'auteur qui s'y attachent.

En présentiel, le Client se conforme au règlement intérieur annexé au contrat de formation.

ARTICLE 12 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de la garantie commerciale prévue à l'article 9, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) pour les supports physiques, ainsi que de la garantie de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-1 et suivants du code de la consommation).

Toute demande à ce titre est adressée à quatriememurfilms@gmail.com.

ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement de la formation. Il est tenu d'une obligation de moyens, non de résultat : aucun résultat artistique, pédagogique ou professionnel n'est garanti.

Le Client s'assure de disposer des moyens techniques nécessaires au suivi de la formation à distance : connexion internet, écran, casque audio. Le Vendeur n'est pas responsable des difficultés d'accès imputables à l'équipement, au navigateur ou à la connexion du Client.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption temporaire du site ou de la plateforme d'hébergement vidéo imputable à un tiers, à une opération de maintenance ou à un cas de force majeure. En cas d'indisponibilité prolongée des contenus, la durée d'accès est prolongée d'autant.

ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à l'exécution du contrat, à la tenue des obligations légales et comptables du Vendeur et au respect de ses obligations d'organisme de formation. Elles ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales.

Le traitement est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à quatriememurfilms@gmail.com.

ARTICLE 15 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation est adressée par écrit à quatriememurfilms@gmail.com ou par courrier au 167 rue Mehdi Ben Barka, 34070 Montpellier. Le Vendeur en accuse réception et y répond dans un délai de trente jours.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne medconsodev.eu

ARTICLE 16 — DISPOSITIONS DIVERSES

Si l'une des stipulations des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur pleine valeur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs, qui permettent au Client de saisir la juridiction de son lieu de résidence.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Quatrième Mur — Jérémy Azencott (EI), 167 rue Mehdi Ben Barka, 34070 Montpellier — quatriememurfilms@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation ci-dessous :

Format commandé : .............................. Commandé le : .............................. Coffret reçu le : .............................. Numéro de commande : .............................. Nom du Client : .............................. Adresse du Client : ..............................

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ..............................

Date : ..............................

Quatrième Mur — Jérémy Azencott (EI) — Montpellier